CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Toutes nos ventes sont conclues selon les conditions générales ci-dessous. Des dérogations ne sont possibles que par des clauses particulières convenues par écrit ; sauf acceptation expresse et écrite de notre part, toutes les autres conditions générales dérogeant ne s'appliquent pas.
2. Nous ne sommes pas liés par nos offres de prix, sauf en cas de vente préalable. Les prix communiqués ou les confirmations de vente de nos représentants sont valables, sauf déclaration d'invalidité de notre part dans les 48 heures suivant l'offre. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix sans préavis en fonction des fluctuations du marché.
3. Les délais de livraison sont toujours approximatifs et ne doivent pas nécessairement être respectés ; en cas de non-respect de ce délai, l'acheteur ne peut exiger aucun paiement de dommages et intérêts.
4. Les marchandises sont expédiées et transportées aux risques de l'acheteur, même si elles ont été vendues franco de port à domicile.
5. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée, dans les huit jours suivant la réception des marchandises, la preuve de cette réception sera attestée par la signature de l'acheteur ou de son représentant sur le bon de réception. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme définitivement acceptée. Après leur acceptation, tous nos biens bénéficient de la garantie normale accordée par le fabricant. Cette garantie est limitée au remplacement, par nos services ou ceux du fabricant, des pièces reconnues, à l'exclusion de toute indemnisation pour tous dommages matériels et intérêts de toute nature. La garantie ne couvre ni la main-d'œuvre, ni les frais de déplacement qui seront toujours facturés. Toute réclamation fondée sur l'obligation de garantie doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai raisonnable, à compter du moment où le défaut ou le vice se manifeste ; en aucun cas ce délai ne doit dépasser un mois. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir aux marchandises sur les chantiers ou lors de leur installation par les poseurs. Tout bien retourné sans notre autorisation écrite sera refusé par nos soins et restera non résolu aux frais, risques et périls de l'expéditeur, sans préjudice de l'indemnisation qui nous serait due.
6. Paiements
   a) En dehors des infractions décrites, tous nos biens sont livrables et payables dans nos entrepôts en espèces et sans escompte.
   b) L'établissement d'effets commerciaux ou l'acceptation de valeurs réglementaires n'autorisent jamais une infraction à ces clauses et n'entraînent aucune novation de la créance.
   c) Toute facture impayée à l'échéance porte de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 10 % par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 12 % sur le montant de la facture (avec un minimum de 100 euros) en tant que clause pénale. En cas de livraison tardive, sauf en cas de force majeure, le client peut réclamer une indemnité de 10 % du montant de la facture. d) En cas d'annulation de la commande ou de rupture du contrat, le client ou le vendeur doit une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande ou du contrat.
   e) En l'absence de paiement total ou partiel d'une facture à l'échéance, toutes les autres factures établies au nom du même client deviennent immédiatement exigibles, même si des délais de paiement ont été accordés ou si des effets ont été acceptés pour leur montant. Pour les ventes réparties en plusieurs livraisons, il nous est également permis de suspendre les livraisons jusqu'au paiement intégral des sommes déjà échues. Le fait qu'une commande ait été partiellement exécutée par nos soins n'autorise pas le refus de paiement à l'échéance des biens déjà livrés.
   f) Même après confirmation de la commande, nous nous réservons le droit d'exiger les garanties de paiement nécessaires pour toute exécution et de différer l'exécution du contrat tant que ces garanties ne sont pas fournies.
7. Force majeure
   La force majeure et les actes unilatéraux donnent à notre société le droit d'annuler une commande en tout ou en partie ou de suspendre son exécution sans indemnisation ni résiliation. Sont considérés comme des cas de force majeure : la guerre, la mobilisation, le blocus, la grève totale ou partielle, le lock-out, les mutineries, les épidémies, les incendies, les explosions, et toutes les causes qui empêchent la livraison normale des biens par nos fournisseurs, ou transporteurs, ou tout événement similaire ou imprévu au sein de notre société.
8. Pour chaque facture inférieure à 25 euros hors TVA, des frais de traitement forfaitaires de 10 euros seront facturés.
9. Réserve de propriété : sauf accord contraire, nous conservons la propriété des biens que nous avons vendus jusqu'à ce que nous ayons reçu le paiement intégral.
10. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
11. Chaque commande signifie l'acceptation par le client de nos conditions.